Arrêté du 5 février 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1993 définissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats et candidates aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires, des officiers du corps technique et administratif et des sous-officiers du service des essences des armées

J.O. Numéro 41 du 18 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02558
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Arrêté du 5 février 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1993 définissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats et candidates aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires, des officiers du corps technique et administratif et des sous-officiers du service des essences des armées

NOR : DEFP9801122A

   Le ministre de la défense,
   Vu le décret no 76-802 du 19 août 1976 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences, et notamment ses articles 6 et 8 ;
   Vu le décret no 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des armées, et notamment ses articles 9, 10 et 11 ;
   Vu le décret no 78-356 du 17 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux sous-officiers du service des essences des armées, et notamment ses articles 6, 7 et 8 ;
   Vu l'arrêté du 9 juin 1993 définissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats et candidates aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires, des officiers du corps technique et administratif et des sous-officiers du service des essences des armées,
   Arrête :

   Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 juin 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier tiret, supprimer les mots : « en tout lieu et sans restriction ».
II. - Le troisième tiret est ainsi rédigé :
« - présenter le profil médical minimum suivant :
« a) Ingénieurs militaires des essences et officiers du corps technique et administratif :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 41 du 18/02/1998 page 2558

   Art. 2. - Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 5 février 1998.

Pour le ministre et par délégation ;
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
D. Conort